Arrêté du 29 juin 2026

Article 1

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Article 1

Le code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Redéfinition des termes de sûreté portuaire) à 6 (Extension des organismes habilités à former les agents de contrôle portuaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2026

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Modification du code des transports

Résumé. Un arrêté modifie le code des transports pour mettre à jour certaines règles.

Le code des transports est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Redéfinition des termes de sûreté portuaire) à 6 (Extension des organismes habilités à former les agents de contrôle portuaire) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2026

Source : Légifrance