Arrêté du 29 juin 2026

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. A5332-412

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Création d'une obligation d'entraînement de sûreté pour les ports

Résumé. Les ports doivent organiser au moins quatre entraînements de sûreté par an pour tester les compétences du personnel et vérifier les mesures de protection.

A créé les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance