JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 36

Article 36

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Organisation de la Direction Nationale du Renseignement Territorial

Résumé La Direction Nationale du Renseignement Territorial a une organisation secrète pour des raisons de sécurité.

La direction nationale du renseignement territorial comprend une administration centrale et des services territoriaux dont l'organisation est couverte par le secret de la défense nationale.


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Version 1

La direction nationale du renseignement territorial comprend une administration centrale et des services territoriaux dont l'organisation est couverte par le secret de la défense nationale.