JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 22

Article 22

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Organisation de la coopération internationale de la DNPJ

Résumé La police judiciaire collabore avec des partenaires étrangers et gère des systèmes de sécurité.

Le département de la coopération internationale opérationnelle est chargé des relations stratégiques et opérationnelles avec les partenaires étrangers de la filière de la direction nationale de la police judiciaire.
Il suit les procédures juridiques, opérationnelles et techniques de coopération dans les relations bilatérales et multilatérales et contribue à leur élaboration.
Il représente la France dans les instances de gouvernance des organes de coopération internationale policière mentionnés à l'article D. 8-2 du code de procédure pénale, et son service central de coopération opérationnelle de police est chargé de les administrer.
Il comprend un office N-SIS, chargé du bon fonctionnement et de la sécurité du système N-SIS.
Il assure la coordination nationale des centres de coopération policière et douanière.


Historique des versions

Version 1

Le département de la coopération internationale opérationnelle est chargé des relations stratégiques et opérationnelles avec les partenaires étrangers de la filière de la direction nationale de la police judiciaire.

Il suit les procédures juridiques, opérationnelles et techniques de coopération dans les relations bilatérales et multilatérales et contribue à leur élaboration.

Il représente la France dans les instances de gouvernance des organes de coopération internationale policière mentionnés à l'article D. 8-2 du code de procédure pénale, et son service central de coopération opérationnelle de police est chargé de les administrer.

Il comprend un office N-SIS, chargé du bon fonctionnement et de la sécurité du système N-SIS.

Il assure la coordination nationale des centres de coopération policière et douanière.