JORF n°0150 du 30 juin 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'action de la sous-direction des finances et du soutien opérationnel

Résumé Cette section gère l'argent et les déplacements des policiers.

La sous-direction des finances et du soutien opérationnel est chargée :

- d'établir les dépenses de personnel de la police nationale, de définir le schéma d'emplois découlant de la loi de finances et de piloter la dépense de masse salariale ;
- de définir la politique de rémunération ;
- de piloter les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement de la police nationale et de conduire la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget de la police nationale ;
- d'assurer l'expertise et l'ingénierie budgétaire et financière des projets d'équipements et immobiliers de la police nationale, en lien avec la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier du ministère de l'intérieur ;
- de gérer les dispositifs liés à la mobilité des agents de la police nationale.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des finances et du soutien opérationnel est chargée :

- d'établir les dépenses de personnel de la police nationale, de définir le schéma d'emplois découlant de la loi de finances et de piloter la dépense de masse salariale ;

- de définir la politique de rémunération ;

- de piloter les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement de la police nationale et de conduire la préparation, la programmation, l'exécution et le suivi du budget de la police nationale ;

- d'assurer l'expertise et l'ingénierie budgétaire et financière des projets d'équipements et immobiliers de la police nationale, en lien avec la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier du ministère de l'intérieur ;

- de gérer les dispositifs liés à la mobilité des agents de la police nationale.