Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation de la Sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers
Résumé L'article décrit les missions de la sous-direction des cadres supérieurs de la police.
La sous-direction de l'encadrement supérieur, des commissaires et des officiers est chargée :
- de décliner, pour la police nationale, la politique ministérielle et interministérielle pour l'encadrement supérieur de l'Etat ;
- d'assurer la gestion individuelle, collective et statutaire du corps de conception et de direction de la police nationale ;
- d'assurer la gestion individuelle, collective et statutaire du corps de commandement de la police nationale.
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