Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures d'accompagnement pour les fonctionnaires détachés suite à une restructuration
Résumé Si un fonctionnaire de catégorie A perd son poste à cause d'une restructuration, il peut recevoir de l'aide selon un décret de décembre 2019.
Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel de direction, d'encadrement ou d'expertise de la catégorie A, qui cessent d'occuper leurs fonctions du fait de la restructuration de service mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier des mesures d'accompagnement prévues par le décret du 23 décembre 2019 susvisé.
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