Article 1

Arrêté du 29 juin 2023

Créé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. L'article parle de la réorganisation de certains services de la police en France, en les définissant comme des opérations de restructuration.

Constitue une opération de restructuration, la réorganisation des services relevant :

du cabinet du directeur général de la police nationale ;
de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
de la direction centrale de la police judiciaire ;
de la direction centrale de la sécurité publique ;
de la direction centrale de la police aux frontières.

Historique des versions

Constitue une opération de restructuration, la réorganisation des services relevant :

du cabinet du directeur général de la police nationale ;
de la direction des ressources et des compétences de la police nationale ;
de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ;
de la direction centrale de la police judiciaire ;
de la direction centrale de la sécurité publique ;
de la direction centrale de la police aux frontières.