JORF n°0152 du 2 juillet 2022

Arrêté du 29 juin 2022

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de l'éducation, notamment le titre II de son livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 970-6 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 modifié fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 5 août 2021

Résumé L'arrêté modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 août 2021 > > Art. 4 > >

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé La directrice générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin