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Arrêté du 29 juin 2022

modifiant l'arrêté du 5 août 2021 relatif au régime des bourses Talents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2022 modifie des règles d'un autre arrêté et demande à la directrice générale de s'assurer de son application et de sa publication.

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de l'éducation, notamment le titre II de son livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 970-6 (Formation professionnelle pour les agents publics et autres personnes) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 (Ordonnance sur le statut des magistrats) modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 (Création de formations gratuites pour les concours de la fonction publique) relatif aux cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 (Formations pour les concours de la fonction publique) modifié fixant la liste des cycles de formation dénommés « Prépas Talents » préparant aux concours d'accès à certaines écoles ou organismes assurant la formation de fonctionnaires ou de magistrats de l'ordre judiciaire ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 (Création de bourses Talents pour les concours de la fonction publique) relatif au régime des bourses Talents,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 5 août 2021

Résumé. L'arrêté modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2021Art. 4
- Arrêté du 5 août 2021
Art. 4

En vigueur depuis le 3 juillet 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la fonction publique,

N. Colin

En vigueur depuis le dimanche 3 juillet 2022

Arrêté du 29 juin 2022
Article 1
Article 2