Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 5 août 2021
Résumé. L'arrêté modifie des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2021Art. 4
- Arrêté du 5 août 2021Art. 4