JORF n°0150 du 30 juin 2022

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'arrêté du 28 juin 2021

Résumé Cet article annule plusieurs parties d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null