Abrogé1 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2022 - art. 6
Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les tarifs de gaz naturel
Résumé. Un nouvel arrêté sur les tarifs du gaz naturel pour Gascogne Energies et Services est publié, avec des changements à partir du lendemain.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.