Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé Les nouveaux prix du gaz naturel de Gascogne Energies et Services commencent le jour après la publication de l'arrêté.
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gascogne Energies et Services en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.
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