Abrogé par Arrêté du 29 juin 2022 - art. 6
Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Gascogne Energies et Services évolueront au plus tard le 1er juillet 2022 pour tenir compte notamment des nouvelles conditions d'approvisionnement et de l'évolution générale des autres coûts.