Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel
Résumé Les anciens prix du gaz naturel pour Régiongaz ne sont plus valables.
L'arrêté du 27 octobre 2021 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Régiongaz est abrogé.
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