Arrêté du 27 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel en distribution publique de Régiongaz sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, définie à l'article 2 (Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel), et d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Composantes des tarifs réglementés du gaz naturel).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 30 octobre 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel

Résumé. Les prix du gaz naturel sont calculés en fonction des coûts d'achat et des frais de distribution.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel en distribution publique de Régiongaz sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, définie à l'article 2 (Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel), et d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Composantes des tarifs réglementés du gaz naturel).

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 2021 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance