Abrogé par Arrêté du 29 juin 2022 - art. 6
Créé le 30 octobre 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Calcul des tarifs réglementés du gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel en distribution publique de Régiongaz sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, définie à l'article 2 (Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel), et d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3 (Composantes des tarifs réglementés du gaz naturel).