Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des tarifs réglementés de vente de gaz naturel
Résumé Les prix du gaz naturel de Régiongaz sont fixés en tenant compte des coûts pour l'obtenir et d'autres dépenses.
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel en distribution publique de Régiongaz sont déterminés, d'une part, en fonction d'une formule tarifaire qui traduit la totalité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel, définie à l'article 2, et d'autre part, en prenant en compte les coûts hors approvisionnement tels que définis à l'article 3.
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