Arrêté du 27 octobre 2021

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 30 octobre 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Publication d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel

Résumé. Un nouvel arrêté sur les tarifs réglementés de vente de gaz naturel sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 octobre 2021 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance