Abrogé par Arrêté du 29 juin 2022 - art. 6
Créé le 30 octobre 2021 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Entrée en vigueur des nouveaux tarifs du gaz naturel
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Régiongaz en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.