JORF n°0150 du 30 juin 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Pret à la société FIFTEEN SAS

Résumé La société FIFTEEN SAS a reçu deux prêts de 6 250 000 euros le même jour.

Sont concernés :
1° Le prêt de 6 250 000 euros octroyé le 27 juin 2022 à la société FIFTEEN SAS par l'établissement BNP Paribas S.A. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;
2° Le prêt de 6 250 000 euros octroyé le 27 juin 2022 à la société FIFTEEN SAS par l'établissement Banque CIC Nord Ouest S.A. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Sont concernés :

1° Le prêt de 6 250 000 euros octroyé le 27 juin 2022 à la société FIFTEEN SAS par l'établissement BNP Paribas S.A. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé ;

2° Le prêt de 6 250 000 euros octroyé le 27 juin 2022 à la société FIFTEEN SAS par l'établissement Banque CIC Nord Ouest S.A. Ce prêt présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.