Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation de la CNMSS aux frais de transport pour cure thermale
Résumé La CNMSS rembourse jusqu'à hauteur du prix d'un billet de train pour les cures thermales.
La participation de la CNMSS aux frais de transport est calculée sur la base du prix d'un billet de train aller et retour en deuxième classe du domicile de l'assuré à la station thermale, sans pouvoir toutefois dépasser le montant des dépenses réellement effectuées.
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