Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation de la CNMSS aux dépenses de cure thermale
Résumé La CNMSS aide ses membres à payer leurs cures thermales.
La CNMSS accorde à ses affiliés et à leurs ayants droit remplissant les conditions de ressources indiquées ci-dessous, une participation aux dépenses de cure thermale sous les formes suivantes :
1° Frais de séjour dans la station ;
2° Frais de déplacement du bénéficiaire de la cure et éventuellement de la personne accompagnant le malade lorsque celui-ci ne peut se déplacer sans l'assistance d'un tiers en raison de son jeune âge ou de son état de santé.
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