Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution des prestations supplémentaires pour cure thermale
Résumé Pour avoir des aides pour une cure thermale, il faut que la CNMSS accepte et que vos revenus soient faibles; plus vous avez de personnes à charge, plus vous aurez d'aide.
Les prestations supplémentaires sont accordées après accord préalable de la CNMSS lorsque le total des ressources de toute nature du foyer est inférieur au montant fixé par le règlement intérieur des caisses primaires d'assurance maladie pour le service des prestations. Ce montant est majoré de 50 % pour chacun des ayants droit à charge. La participation de la CNMSS aux frais de séjour est égale au montant forfaitaire fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la santé.
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