JORF n°0191 du 18 août 2021

Titre II : PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SANTÉ

Chapitre Ier : Dispositions communes aux frais de santé

Section 1 : Choix du praticien

Section 2 : Paiement des prestations

Section 3 : Accord préalable

Chapitre II : Frais de santé

Section 1 : Frais de santé en ambulatoire

Section 2 : Frais de santé en établissement

Section 3 : Transports

Chapitre III : Frais de santé hors de France

Section 1 : Résidence à l'étranger

Section 2 : Séjour occasionnel à l'étranger

Chapitre IV : Prestations spécifiques à la maternité

Section 1 : Constatation médicale de la grossesse, consultations prénatales et postnatales

Section 2 : Accouchement à domicile

Section 3 : Accouchement dans un hôpital d'instruction des armées, un hôpital public ou un établissement privé agréé