Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge des frais d'accouchement
Résumé La CNMSS paie tout pour l'accouchement et le séjour à l'hôpital, pendant 12 jours maximum.
Les frais d'accouchement (honoraires d'accouchement, anesthésie péridurale) et de séjour, dans la limite de 12 jours, sont pris en charge à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de responsabilité. Ils sont remboursés directement à l'établissement par la CNMSS.
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