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Chapitre II

Frais de santé

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Frais de santé en établissement

17 — 20

JORF n°0191 du 18 août 2021

Section 1 : Frais de santé en ambulatoire

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais de santé en ambulatoire

Résumé Les dépenses de santé sont remboursées selon les règles du code de la sécurité sociale.

Les frais de médecine, les frais de soins et de prothèses dentaires, les frais pharmaceutiques et d'appareillages et les frais d'examens de biologie médicale sont pris en charge dans les conditions et selon les spécifications définies par le code de la sécurité sociale.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement pour actes médicaux à domicile

Résumé Les frais de déplacement du médecin et de l'auxiliaire médical peuvent être remboursés si l'acte est fait à domicile.

Lorsqu'un acte remboursable doit être effectué au domicile du malade, des frais de déplacement du praticien, et de l'auxiliaire médical à condition que cela soit précisé sur l'ordonnance, peuvent être remboursés en sus de la valeur propre de l'acte. Ce remboursement est, selon le cas, forfaitaire ou calculé en fonction de la distance parcourue.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratuité des soins en ambulatoire pour les personnels militaires

Résumé Les militaires en service actif ont droit à des soins gratuits chez les praticiens militaires.

La consultation ou la visite, ainsi que les soins dentaires courants, dispensés par un praticien militaire exerçant au sein du service de santé des armées sont gratuits pour les personnels militaires en activité de service quels que soient leur position statutaire et leur lieu d'exercice.

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