En vigueur depuis le 4 juillet 2021
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Calendrier d'entrée en vigueur des articles de l'arrêté
Les dispositions des articles 1er (Suppression de nominations spécifiques au sein du ministère de la Défense et de l'Office national des anciens combattants), 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 5 (Suppression de postes spécifiques au sein du ministère de la défense), 9 (Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017) et 10 (Modification de la désignation d'un poste de direction dans l'armée) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.
Les dispositions de l'article 7 (Suppression d'un poste à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.
Les dispositions des articles 4 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 8 (Suppression de postes de chefs adjoints au ministère de la défense) et 11 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021.
Les dispositions de l'article 3 (Ajout de postes pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.