Créé le 4 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier d'entrée en vigueur des articles de l'arrêté
Résumé. Cet article dit quand chaque partie de l'arrêté commence à s'appliquer, entre janvier et septembre 2021.
Les dispositions des articles 1er, 2, 5, 9 et 10 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.
Les dispositions de l'article 7 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.
Les dispositions des articles 4, 8 et 11 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021.
Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.