Arrêté du 29 juin 2021

Article 12

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Article 12

Les dispositions des articles 1er (Suppression de nominations spécifiques au sein du ministère de la Défense et de l'Office national des anciens combattants), 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 5 (Suppression de postes spécifiques au sein du ministère de la défense), 9 (Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017) et 10 (Modification de la désignation d'un poste de direction dans l'armée) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.
Les dispositions de l'article 7 (Suppression d'un poste à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.
Les dispositions des articles 4 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 8 (Suppression de postes de chefs adjoints au ministère de la défense) et 11 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021.
Les dispositions de l'article 3 (Ajout de postes pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2021

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Calendrier d'entrée en vigueur des articles de l'arrêté

Résumé. Cet article dit quand chaque partie de l'arrêté commence à s'appliquer, entre janvier et septembre 2021.

Les dispositions des articles 1er (Suppression de nominations spécifiques au sein du ministère de la Défense et de l'Office national des anciens combattants), 2 (Modification des postes ouvrant droit à l'échelon spécial), 5 (Suppression de postes spécifiques au sein du ministère de la défense), 9 (Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017) et 10 (Modification de la désignation d'un poste de direction dans l'armée) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 6 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.
Les dispositions de l'article 7 (Suppression d'un poste à la sous-direction gestion et modernisation de DGA essais en vol) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er avril 2021.
Les dispositions des articles 4 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 8 (Suppression de postes de chefs adjoints au ministère de la défense) et 11 (Modification de l'arrêté du 26 avril) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021.
Les dispositions de l'article 3 (Ajout de postes pour l'accès à l'échelon spécial) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2021

Source : Légifrance