En vigueur depuis le 4 juillet 2020
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Modification des règles de formation des inspecteurs du travail
Les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale des inspecteurs du travail stagiaires prévues par les dispositions des articles 1er (Modification des règles de formation des inspecteurs du travail), 2 (Évaluation des stagiaires en formation professionnelle),5 (Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines),7,8,9,10 et 11 et 12 de l'arrêté susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent applicables aux inspecteurs du travail stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.