Arrêté du 29 juin 2020

Article 1

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Article 1

Les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale des inspecteurs du travail stagiaires prévues par les dispositions des articles 1er (Modification des règles de formation des inspecteurs du travail), 2 (Évaluation des stagiaires en formation professionnelle),5 (Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines),7,8,9,10 et 11 et 12 de l'arrêté susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent applicables aux inspecteurs du travail stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2020

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Modification des règles de formation des inspecteurs du travail

Résumé. Un arrêté modifie les règles de formation des futurs inspecteurs du travail, en adaptant certains aspects tout en gardant les autres inchangés.

Les règles d'organisation générale et le contenu de la formation initiale des inspecteurs du travail stagiaires prévues par les dispositions des articles 1er (Modification des règles de formation des inspecteurs du travail), 2 (Évaluation des stagiaires en formation professionnelle),5 (Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines),7,8,9,10 et 11 et 12 de l'arrêté susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Les autres dispositions de l'arrêté demeurent applicables aux inspecteurs du travail stagiaires mentionnés à l'alinéa ci-dessus.

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2020

Source : Légifrance