En vigueur depuis le 5 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rapport annuel sur l'évaluation des inspecteurs du travail stagiaires
Le président du jury adresse chaque année au ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, un rapport d'ensemble de l'évaluation des inspecteurs du travail stagiaires.