Arrêté du 30 décembre 2016

Article 12

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Article 12

Le président du jury adresse chaque année au ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, un rapport d'ensemble de l'évaluation des inspecteurs du travail stagiaires.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2017

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Rapport annuel sur l'évaluation des inspecteurs du travail stagiaires

Résumé. Le président du jury envoie chaque année un rapport au ministre sur l'évaluation des inspecteurs du travail stagiaires.

Le président du jury adresse chaque année au ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, un rapport d'ensemble de l'évaluation des inspecteurs du travail stagiaires.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2017

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