Arrêté du 30 décembre 2016

Article 9

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Article 9

A l'issue de la période de stage, et le cas échéant après une période de prolongation de stage, les inspecteurs du travail stagiaires dont l'évaluation a été considérée comme satisfaisante sont titularisés dans le corps de l'inspection du travail.
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale de trois mois.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été considéré comme satisfaisant sont réintégrés dans leur corps d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement, en dehors des périodes de prolongation éventuelle et dans la limite de six mois.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2017

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Titularisation des inspecteurs du travail stagiaires

Résumé. Les inspecteurs du travail stagiaires sont titularisés s'ils réussissent leur évaluation, sinon ils peuvent avoir un stage complémentaire ou être réintégrés dans leur corps d'origine.

A l'issue de la période de stage, et le cas échéant après une période de prolongation de stage, les inspecteurs du travail stagiaires dont l'évaluation a été considérée comme satisfaisante sont titularisés dans le corps de l'inspection du travail.
Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale de trois mois.
Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire ou dont le stage complémentaire n'a pas été considéré comme satisfaisant sont réintégrés dans leur corps d'origine.
La durée du stage est prise en compte pour l'avancement, en dehors des périodes de prolongation éventuelle et dans la limite de six mois.

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En vigueur depuis le jeudi 5 janvier 2017

Source : Légifrance