Arrêté du 29 juin 2020

Article 5

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Article 5

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2020

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Application de l'arrêté sur la formation des inspecteurs du travail

Résumé. Le directeur des ressources humaines doit appliquer les règles de cet arrêté concernant la formation des inspecteurs du travail.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 juillet 2020

Source : Légifrance