Arrêté du 29 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2020

Art. 2

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Modification des règles pour la mise en marché des produits biocides hydroalcooliques

Résumé. À partir du 1er octobre 2020, la mise en marché des produits biocides hydroalcooliques est soumise à de nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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