En vigueur depuis le 3 juillet 2020
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Dates d'application des nouvelles règles
Les dispositions des articles 1 (Prolongation de la mise à disposition des produits biocides hydro-alcooliques) et 3 (Modification d'une annexe réglementaire) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Les dispositions de l'article 2 (Modification des règles pour la mise en marché des produits biocides hydroalcooliques) du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2020.