Arrêté du 29 juin 2020

Article 3

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Article 3

L'annexe de l'arrêté du 13 mars modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2020

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2020 remplace l'annexe d'un précédent arrêté du 13 mars.

L'annexe de l'arrêté du 13 mars modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance