En vigueur depuis le 3 juillet 2020
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Remplacement d'une annexe dans un arrêté
L'annexe de l'arrêté du 13 mars modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 29 juin 2020
L'annexe de l'arrêté du 13 mars modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 juillet 2020
L'annexe de l'arrêté du 13 mars modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 3 juillet 2020
Source : Légifrance