Arrêté du 29 juin 2020

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 12 juin 2015

Art. 6

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Modification des collaborations pour l'analyse des maladies professionnelles

Résumé. L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense collabore davantage avec d'autres services pour améliorer la surveillance des maladies professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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