Arrêté du 16 décembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Cette commission est composée de vingt membres, à savoir :
Dix représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, président, ou son représentant ;
  • deux représentants de l'armée de terre ;
  • deux représentants du service du commissariat des armées ;
  • un représentant de l'état-major des armées ;
  • un représentant de l'armée de l'air ;
  • un représentant de la marine nationale ;
  • un représentant de la direction générale de l'armement ;
  • un représentant du secrétariat général pour l'administration.

Ces représentants sont des officiers supérieurs, des fonctionnaires de catégorie A ou des agents contractuels de niveau correspondant.
Dix représentants du personnel désignés librement par les organisations syndicales selon le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
L'attribution des sièges est déterminée dans des conditions fixées à l'article 4 (Répartition des sièges syndicaux dans la défense) du présent arrêté.
Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel.
Outre les membres désignés ci-dessus, assistent aux séances de la commission, à titre consultatif :

  • le contrôleur général, chef de l'inspection du travail dans les armées ;
  • un médecin-conseil auprès du service des pensions et des risques professionnels.

Un ou plusieurs agents du service des pensions et des risques professionnels, assistent également aux séances en qualité de rapporteur sans voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission pour les accidents du travail dans la défense

Résumé. Une commission de vingt membres, moitié administration et moitié représentants syndicaux, examine les accidents et maladies professionnelles des agents civils du ministère de la défense.

Cette commission est composée de vingt membres, à savoir :
Dix représentants de l'administration :

  • le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, président, ou son représentant ;
  • deux représentants de l'armée de terre ;
  • deux représentants du service du commissariat des armées ;
  • un représentant de l'état-major des armées ;
  • un représentant de l'armée de l'air ;
  • un représentant de la marine nationale ;
  • un représentant de la direction générale de l'armement ;
  • un représentant du secrétariat général pour l'administration.

Ces représentants sont des officiers supérieurs, des fonctionnaires de catégorie A ou des agents contractuels de niveau correspondant.
Dix représentants du personnel désignés librement par les organisations syndicales selon le nombre de sièges auxquels elles ont droit.
L'attribution des sièges est déterminée dans des conditions fixées à l'article 4 (Répartition des sièges syndicaux dans la défense) du présent arrêté.
Il est désigné un suppléant pour chaque représentant du personnel.
Outre les membres désignés ci-dessus, assistent aux séances de la commission, à titre consultatif :

  • le contrôleur général, chef de l'inspection du travail dans les armées ;
  • un médecin-conseil auprès du service des pensions et des risques professionnels.

Un ou plusieurs agents du service des pensions et des risques professionnels, assistent également aux séances en qualité de rapporteur sans voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 29 juin 2020art. 11 : Modification de la commission des accidents et maladies professionnelles

En résumé. La commission conserve sa structure mais le médecin-conseil et les agents rapporteurs passent de la 'direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction des pensions' au 'service des pensions et des risques professionnels'.

En vigueur du lundi 4 janvier 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance