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Arrêté du 29 juin 2020

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des procédures de recrutement dans un organisme

Résumé. Un arrêté modifie les règles de recrutement et la composition d'une commission pour les postes dans un organisme, en ajoutant des vérifications et des documents à fournir.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 (Création d'un service des ressources humaines civiles au ministère de la défense) modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 (Recrutement des ouvriers du ministère de la Défense) modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense du 20 mai 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les termes administratifs.

L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé (Recrutement des ouvriers du ministère de la Défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la composition d'une commission de présélection) à 5 (Entrée en vigueur d'un arrêté) du présent arrêté.

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Modification de la composition d'une commission de présélection

Résumé. La composition de la commission de présélection pour les postes à pourvoir dans un organisme est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du service vérifiant les conditions de recrutement

Résumé. Le centre de gestion change pour vérifier les conditions de recrutement des lauréats.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisme destinataire du bulletin n°2 du casier judiciaire

Résumé. Le bulletin n°2 du casier judiciaire doit être envoyé à la sous-direction de la gestion du personnel pour valider un recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2020.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.

En vigueur depuis le 1 juillet 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2020

Arrêté du 29 juin 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6