Article 1
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JORF n°0160 du 30 juin 2020
Arrêté du 29 juin 2020
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2015-675 du 16 juin 2015 modifié portant création du service des ressources humaines civiles ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 modifié relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la défense du 20 mai 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 9 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 22 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 décembre 2016 > > Art. 23 > >
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Article 5
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
P. Hello