Arrêté du 29 juin 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2016

Art. 9

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Modification de la composition d'une commission de présélection

Résumé. La composition de la commission de présélection pour les postes à pourvoir dans un organisme est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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