Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'une commission de présélection
Résumé. La composition de la commission de présélection pour les postes à pourvoir dans un organisme est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2016Art. 9 : Composition d'une commission de présélection
→ Version 2 : Modification des membres de la commission
→ Version 2 : Modification des membres de la commission
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 9