Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisme destinataire du bulletin n°2 du casier judiciaire
Résumé. Le bulletin n°2 du casier judiciaire doit être envoyé à la sous-direction de la gestion du personnel pour valider un recrutement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2016Art. 23 : Conditions de recrutement dans la défense
→ Version 2 : Modification des références administratives
→ Version 2 : Modification des références administratives
- Arrêté du 30 décembre 2016Art. 23