JORF n°0160 du 30 juin 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.