Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'inscription au système national pour les biocarburants
Résumé. Les opérateurs doivent désormais s'inscrire au système national pour garantir la durabilité des biocarburants et bioliquides, en fournissant un dossier complet et en respectant des critères stricts.
A modifié les dispositions suivantes :