Arrêté du 29 juin 2018

Article 1

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Article 1

La liste des biocarburants durables ouvrant droit à la minoration de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux carburants prévue par l'article 266 quindecies du code des douanes (Taxe incitative sur les énergies renouvelables dans les transports), est fixée en annexe I.
Les matières premières permettant d'élaborer les biocarburants conventionnels autorisés sont listées à l'annexe II.
Les matières premières permettant d'élaborer les biocarburants avancés éligibles au double comptage sont visées à l'annexe III.
Les matières premières permettant d'élaborer les biocarburants avancés comptant pour leur valeur énergétique réelle sont visées à l'annexe IV.
Les matières premières permettant de produire les biocarburants éligibles au double comptage autres que les biocarburants avancés sont visées à l'annexe V.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 juillet 2018 · Abrogé le 10 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des biocarburants durables pour réduire la taxe sur les carburants

Résumé. Un arrêté liste les biocarburants durables qui réduisent la taxe sur les carburants polluants, en fonction de leur type et de leur origine.

La liste des biocarburants durables ouvrant droit à la minoration de la taxe générale sur les activités polluantes relative aux carburants prévue par l'article 266 quindecies du code des douanes (Taxe incitative sur les énergies renouvelables dans les transports), est fixée en annexe I.
Les matières premières permettant d'élaborer les biocarburants conventionnels autorisés sont listées à l'annexe II.
Les matières premières permettant d'élaborer les biocarburants avancés éligibles au double comptage sont visées à l'annexe III.
Les matières premières permettant d'élaborer les biocarburants avancés comptant pour leur valeur énergétique réelle sont visées à l'annexe IV.
Les matières premières permettant de produire les biocarburants éligibles au double comptage autres que les biocarburants avancés sont visées à l'annexe V.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 2018 au dimanche 9 juin 2019

Source : Légifrance