Arrêté du 29 juin 2017

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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Créé le 12 juillet 2017 · Abrogé le 2 mars 2018

L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.

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En vigueur du mercredi 12 juillet 2017 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance