Arrêté du 29 juin 2017

Article 25

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Article 25

L'organisme accréditeur et l'organisme certificateur informent la direction générale de la santé de toute suspension, retrait ou résiliation de son accréditation.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2017

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Obligation d'information en cas de suspension d'accréditation

Résumé. Les organismes doivent informer les autorités en cas de suspension ou retrait de leur accréditation.

L'organisme accréditeur et l'organisme certificateur informent la direction générale de la santé de toute suspension, retrait ou résiliation de son accréditation.

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En vigueur depuis le dimanche 2 juillet 2017

Source : Légifrance