Arrêté du 29 juin 2017

Article 10

Créé le 2 juillet 2017 · En vigueur depuis le 16 août 2018

L'organisme de formation candidat à la certification est certifié par un organisme certificateur accrédité dans les conditions définies au chapitre 4 du présent arrêté.
La durée de validité de la certification de l'organisme de formation est de trois ans.
Le processus de certification et ses modalités sont fixés par la présente section.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 juillet 2017 au mercredi 15 août 2018