Arrêté du 10 août 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2017

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la certification des organismes de formation

Résumé. La certification des organismes de formation est désormais délivrée par un organisme accrédité et valable pour trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance