Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 octobre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2016

Créé le 12 octobre 2009 · Abrogé le 31 décembre 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 12 octobre 2009 au vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance