Arrêté du 29 juin 2016

Article 4

Créé le 7 juillet 2016

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE
(en euros)
Groupe 1 14 800
Groupe 2 13 880
Groupe 3 12 940
Groupe 4 12 000

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2016

Les montants maximaux, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE
(en euros)
Groupe 1 14 800
Groupe 2 13 880
Groupe 3 12 940
Groupe 4 12 000