Article 6
L'arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole est abrogé.
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L'arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole est abrogé.
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