Arrêté du 7 décembre 2015

Article 8

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Article 8

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 juillet 2016

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs de gaz naturel pour La Réole

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour les tarifs de gaz naturel à La Réole, avec des changements à partir du 1er juillet 2016.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice de l'énergie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au dimanche 3 juillet 2016

Source : Légifrance