Arrêté du 7 décembre 2015

Article 7

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Abrogé4 juillet 2016

Créé le 20 décembre 2015 · Abrogé le 4 juillet 2016

Le barème des tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie de La Réole en annexe entre en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 20 décembre 2015 au dimanche 3 juillet 2016